Loi immigration et OQTF : impact et dérives en Saintonge -

Ah les OQTF… Ces dangereux immigrés prêts à égorger femmes et enfants d’après l’extrême droite et une bonne partie du gouvernement actuel, dont Retailleau et Darmanin. Vous remarquerez au passage qu’ils défendent toujours la veuve et l’orphelin quand ça les arrange, alors que les droits des femmes sont loin d’être leur priorité en temps normal. Bien sûr, certaines OQTF (obligations de quitter le territoire français) sont nécessaires. Parmi les personnes sous OQTF, il existe effectivement des criminels qui représentent un danger pour la société. Mais dans la grande majorité des cas, les migrants sous OQTF sont des personnes honnêtes, qui fuient des situations dramatiques. Loi immigration et OQTF en Saintonge : La Guillotine Saintaise vous aide à y voir plus clair !

Loi immigration et OQTF : mesures emblématiques et réglementation actuelle

Avant de parler loi immigration et OQTF en Saintonge, voici un état des lieux des différentes mesures anti-immigration françaises et européennes.

Les grandes lignes des lois immigrations en France depuis 40 ans

Ces 40 dernières années, les lois immigrations se sont succédé. À chaque gouvernement sa surenchère :

1980 – Gouvernement Raymond Barre (droite) : promulgation de la loi Bonnet qui durcit les conditions d’entrées sur le territoire, met sur le même plan séjour irrégulier et menace pour l’ordre public, intègre les reconduites à la frontière, etc.
1981 – GouvernementPierre Mauroy (gauche) : création des premiers centres de rétention administratifs (CRA). Destinés à enfermer les étrangers en situation irrégulière avant leur expulsion, ces centres sont une atteinte aux droits humains. À lire : l’article de Blast sur les CRA.
1986 & 1993 – Gouvernements Chirac/Balladur (droite) : les lois Pasqua restreignent le regroupement familial, remettent en cause les droits des enfants nés en France de parents étrangers. L’immigration devient un « problème à gérer ».
1997 – Gouvernement Juppé (droite) : loi Debré, renforcement des contrôles d’identité, fichage systématique. L’administration peut retenir un sans-papiers jusqu’à son expulsion, même s’il a une vie ici.
2003-2006 – Gouvernements Raffarin/Villepin (droite) : lois Sarkozy, marquées par l’idée d’immigration choisie. Introduction officielle du terme OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). On privilégie les diplômés, les travailleurs « utiles », on exclut les autres. Le contrôle devient industriel.
2007-2010 – Gouvernement Fillon (droite) : sous Hortefeux et Besson, l’État instaure des quotas d’expulsion. En 2011, la France bat son record avec 32 912 éloignements forcés.
2012 – Gouvernement Ayrault (gauche) : Manuel Valls supprime le « délit de solidarité », crée le titre pluriannuel, mais ne réforme pas les CRA et accélère les expulsions de Roms.
2018 – Gouvernement Philippe (centre) : la loi Collomb double la durée de rétention (jusqu’à 90 jours), réduit les délais de recours pour les déboutés d’asile, complexifie encore les démarches. Les préfectures deviennent des machines à expulser.
2023-2024 – Gouvernement Borne (centre ) : la loi asile et immigration dite « loi Darmanin » entre en vigueur le 26 janvier 2024.

Loi asile et immigration : des mesures taillées pour l’expulsion

Depuis janvier 2024, la loi asile et immigration marque un tournant sécuritaire encore plus dur dans la politique migratoire française. Présentée comme un « texte de fermeté », elle repose sur une idéologie de tri et d’exclusion. Même la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) et le Défenseur des droits ont exprimé des inquiétudes majeures.

Parmi les principales mesures :

Placement en rétention ou assignation à résidence systématique des demandeurs d’asile qui, au regard de l’administration, représenteraient une menace à l’ordre public.
Durcissement de l’accès à la procédure d’asile, avec notamment des règles plus strictes pour bénéficier d’un hébergement, ou la généralisation de l’examen des demandes d’asile par un juge unique (plutôt que par trois juges)
Facilitation des expulsions, y compris pour les personnes considérées jusque-là comme « protégées », comme celles arrivées en France avant l’âge de 13 ans.

Mais la surenchère ne s’arrête pas là. En janvier 2025, Bruno Retailleau a présenté une circulaire qui renforce encore le dispositif :

Interdiction des régularisations des demandeurs frappés par une OQTF.
Préconisation d’une présence en France d’au moins sept ans pour être régularisé.
Justification d’un diplôme français ou d’une certification linguistique.

Pour info, une circulaire ne fait pas loi. Mais vous le verrez par la suite, l’État français n’est pas à ça près …

Focus sur le Pacte européen sur la migration et l’asile

Si la France durcit sa politique migratoire, l’Europe n’est pas en reste. Au mois de mai 2024, l’Union européenne a adopté un pacte européen sur la migration et l’asile qui est une gageure pour les droits humains.

Voici un petit aperçu des mesures qui entreront en vigueur en juin 2026 :

Détention et tri systématique aux frontières : les exilés seront retenus aux frontières extérieures de l’UE pour y subir des procédures express de filtrage, d’asile et d’expulsion, réduisant drastiquement l’accès aux droits et banalisant la privation de liberté.
Solidarité entre États à la carte : un mécanisme de « solidarité obligatoire » permet aux États de choisir entre accueillir ou payer, sans garantir une répartition équitable ni respecter les droits fondamentaux des personnes exilées.
Asile à géométrie variable en cas de « crise »: en situation dite de « crise » ou « d’instrumentalisation », les États pourront déroger massivement au droit d’asile, ouvrant la voie à des violations du droit international, dont le principe de non-refoulement.
Surveillance numérique accrue : collecte élargie de données biométriques et personnelles, consultation étendue par de multiples acteurs. La technosurveillance devient un outil central de gestion migratoire, au détriment du droit à la vie privée.

Exemples d’expulsions barbares et absurdes en Charente-Maritime et au-delà

La mécanique des OQTF, censée réguler l’immigration, est en train de broyer des vies. En Charente-Maritime, comme ailleurs, ce sont les plus vulnérables qui trinquent. Pas les trafiquants, pas les criminels, mais des jeunes intégrés, des familles, des travailleurs en CDI, etc.

Loi immigration et OQTF : l’exemple d’Ousmane Touré

Ousmane Touré en est l’exemple frappant. À l’âge de 15 ans, il quitte la Guinée suite au décès de ses deux parents, emportés par le virus Ebola. Il s’installe en France, à La Rochelle. Alors qu’il travaillait depuis trois ans comme plongeur en CDI, le jeune homme reçoit une OQTF et une assignation à résidence le 20 octobre 2023. Il doit alors « pointer » chaque semaine au commissariat.

Mais le vendredi 22 décembre, Ousmane se voit notifier son expulsion et il est immédiatement conduit dans un CRA. Il n’a même pas pu aller chercher ses affaires ni prévenir ses proches. Le 23 décembre, la veille de Noël, il est embarqué dans un avion direction Conakry, en Guinée.

Fort heureusement la mobilisation de son employeur et de ses proches a payé. Même certains élus, dont le maire de La Rochelle et les autorités guinéennes s’étaient mobilisés. Pour Ousmane Touré, l’épisode se termine bien puisqu’il est de retour à La Rochelle depuis le 22 janvier 2024.

D’autres situations, toujours dramatiques, en Charente-Maritime et ailleurs…

Des exemples comme celui d’Ousmane, nous pourrions en citer des dizaines, certains au dénouement heureux, d’autres se terminant en départ forcé…

Eduart Kolndreu, ressortissant albanais de 25 ans, vivait à Cognac depuis 2017. En CDI dans un bar, parfaitement francophone, marié… Il coche toutes les cases de l’intégration. Pourtant, sous le coup d’une OQTF, il a été expulsé le 10 avril 2025, malgré une forte mobilisation locale.
À Tonnay-Charente, c’est une mère et ses trois enfants, tous scolarisés, qui ont été menacés d’expulsion. Des enseignantes se sont interposées pour empêcher la pression exercée par les membres du CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile).
À Saintes, des comités de soutien se sont immédiatement constitués pour venir en aide à deux familles arméniennes menacées d’expulsion. L’une en 2020 (avec une finalité heureuse) et la dernière en 2023 (la mobilisation continue avec une pétition en ligne notamment).

Et ce n’est pas qu’un phénomène local. Partout en France, les gens se mobilisent pour empêcher les expulsions injustes et injustifiées. Nous vous invitons d’ailleurs à signer la pétition pour le retour en France de la famille Ratiani. Là aussi, leur histoire est terrible. Vous la découvrirez sur la page de la pétition citoyenne.

Les mobilisations, même si elles ne sont pas toujours victorieuses, sont toujours un bel exemple d’humanité et de solidarité. La France n’est pas ce pays raciste que certains médias nous décrivent.

En voici un autre exemple : à Uzerche, en Corrèze, la famille Altaf, originaire du Bangladesh essai en vain d’obtenir le statut de réfugié. La mobilisation s’active, avec une pétition en ligne et des rassemblements réguliers. Le 25 janvier 2025, le Rassemblement National organise une manifestation pour réclamer l’expulsion de la famille. Ils n’étaient qu’une vingtaine. En face ? Plus de 200 personnes sont venues contre-manifester et dire non à la haine, aux côtés du maire lui-même.

État des lieux des OQTF et de la gestion préfectorale des migrants en Charente-Maritime

La Charente-Maritime enregistre 221 OQTF en 2024, contre 298 en 2023. Une baisse de 26 %, qui pourrait sembler positive … sauf que dans les faits, les éloignements effectifs augmentent: 57 départs réalisés en 2024, contre 47 l’année précédente. Soit une hausse de 21 %, selon la préfecture.

Et, c’est sans compter tous les demandeurs d’asile exclus du système dès leur arrivée … En Charente-Maritime par exemple, mais c’est aussi valable dans de nombreuses préfectures, les employés ne sont pas assez nombreux pour traiter les dossiers.

Sur son site, la préfecture annonce officiellement un délai minimal de 8 mois pour traiter un dossier. En réalité, il faut souvent attendre beaucoup plus, sans réponse ni suivi. Or, selon le Code des relations entre le public et l’administration, le silence de l’administration pendant 4 mois équivaut à un refus implicite. Résultat : des dossiers sont rejetés par défaut, sans justification ni possibilité de régulariser la situation.

Mais les aberrations ne s’arrêtent pas là :

L’accès à la préfecture est quasiment impossible : la boite mail est saturée et les appels restent sans réponse, même pour les avocats et les associations spécialisées. Quant aux demandeurs, ils ne peuvent plus entrer dans la préfecture sans avoir pris rendez-vous au préalable. Des agents de sécurité filtrent l’entrée, y compris pour des situations d’urgence.
Le site dédié aux demandes de titres de séjour est catastrophique. L’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF), censée simplifier les démarches, est difficile à utiliser, souvent en panne ou mal synchronisée avec les services préfectoraux.
Des récépissés de demande rarement délivrés : une fois la demande déposée, la préfecture doit remettre un récépissé. En Charente-Maritime, ce document essentiel n’est presque jamais fourni, laissant les personnes sans preuve de leur démarche. C’est une vraie volonté d’exclusion.
Des documents illégalement exigés : bien que les documents à fournir soient listés officiellement, des documents supplémentaires sont exigés en toute illégalité, comme des preuves d’intégration. Faute d’information, les demandeurs s’exécutent et les associations suivent pour faire avancer les dossiers. Finalement, même ce qui n’est pas dans le cadre de la loi devient une habitude…

Les institutions indispensables en Saintonge pour lutter contre les dérives de la loi immigration et OQTF

En Saintonge, plusieurs collectifs se battent pied à pied contre ces injustices.
👉 Le Comité Anti-Expulsion (CAE) qui œuvre pour la défense du droit des étrangers séjournant sur le territoire. Il est important de noter que le CAE de Saintes, qui ne reçoit aucune subvention, manque cruellement de moyens financiers et humains (bénévoles pour les permanences juridiques, avocats spécialisés, personnes qui acceptent d’héberger des sans-papiers, etc.).
👉 100 pour un toit Saintes dont le but est d’offrir un hébergement digne à ceux que l’État abandonne.
👉 Le Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) en Charente-Maritime qui regroupe plusieurs associations et organisations locales.
👉 Et la Ligue des Droits de l’Homme de Saintes qui dénonce sans relâche les abus de pouvoir.

Ces associations font ce que la République devrait faire : PROTÉGER !

Comme le CAE, tous ces organismes ont besoin de vous. N’hésitez pas à les contacter pour un don ou quelques heures de votre temps.

Dérives policières : le gouvernement ferme les yeux sur des procédures hors-la-loi

Combien de familles ont été interpellées de force alors qu’elles allaient simplement « pointer » au commissariat, comme l’administration le leur imposait ? Pourtant, cette pratique est illégale.

Selon l’article L512-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une personne qui respecte ses obligations de présentation aux autorités ne peut pas être expulsée d’office avant l’expiration du délai accordé. C’est une garantie minimale qui malheureusement n’est pas respectée…

Autre manquement grave : les personnes visées par une OQTF doivent être informées de leurs droits, notamment de la possibilité de déposer un recours, dans des délais très courts.

Le CESEDA précise que toute OQTF doit être notifiée par écrit, dans une langue que la personne comprend, ou dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend, et qu’elle doit inclure les voies et délais de recours (Article L512-1). Dans la pratique, beaucoup découvrent trop tard qu’un recours était possible, ou se voient refuser des traducteurs. Résultat : des droits bafoués et des expulsions expédiées.

Et ce n’est pas tout. L’administration multiplie les pratiques douteuses :

OQTF envoyées sans rendez-vous ni entretien.
Non-respect du délai de 48 h avant placement en centre de rétention.
Pressions illégales pour signer des « départs volontaires ».
Mineurs traités comme majeurs, sans vérification sérieuse.

Ce ne sont pas des « accidents ». Ce sont des violations systémiques du droit, couvertes par un silence politique complice.

Vivre en France en tant qu’immigré illégal : une réalité loin de la propagande médiatique

Ceux qui parlent de « tourisme social » n’ont visiblement jamais essayé de survivre en France sans papiers.

Les démarches administratives ? Un vrai parcours du combattant. Les sites officiels sont truffés d’erreurs, de liens cassés, de formulaires introuvables. Une simple prise de rendez-vous à la préfecture relève du miracle. Et quand on l’obtient, il faut jongler avec les preuves de domicile, les traductions officielles, les timbres fiscaux et autres absurdités kafkaïennes.

Même la carte de paiement de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) est un casse-tête : souvent bloquée sans préavis, inutilisable en ligne, ni pour le retrait d’espèces ou refusée dans certains commerces à cause d’un taux de commission exorbitant. Un système pensé pour exclure.

Résultat : des personnes travaillent en CDI, intégrées, parlent français, paient des impôts… mais restent à la merci d’une OQTF. Parfois pour une pièce manquante ou un formulaire envoyé trop tard.

L’intérêt de l’immigration pour notre économie

Chaque année, l’Espagne publie le bilan économique de l’immigration. Il est toujours positif. En France, on veut nous faire croire que l’immigration coûte cher. Pourtant, chez nous aussi les chiffres prouvent le contraire. D’après l’OCDE, la contribution nette des immigrés aux finances publiques représente en moyenne 0,5 % du PIB. Les cotisations payées par les travailleurs étrangers étant supérieures aux avantages perçus.

La loi immigration et OQTF prévoit de conditionner l’accès à certaines prestations sociales pour les étrangers non européens. Mais, dans les faits, non seulement, les immigrés n’ont aucune incidence sur les dépenses publiques, mais ils sont un atout précieux pour notre économie et les métiers en tension.

En 2023, 61 % des entreprises rencontrent des difficultés de recrutement. Les immigrés, généralement les moins qualifiés sont pourtant prêts à accepter les emplois que refuse une partie de la population française. À juste titre d’ailleurs, les conditions de travail et la rémunération dans certains secteurs sont une aberration pour tout être humain – mais c’est un autre débat ! – Pour revenir à notre sujet, 38,8 % des employés de maison sont issus de l’immigration. 28,4 % des agents de gardiennage et de sécurité sont immigrés et 24,1 % des employés du BTP qui sont issus de l’immigration.

Les immigrés qualifiés sont tout autant bénéfiques à notre économie. Une étude menée par Gianluca Orefice, professeur d’économie à l’université Paris Dauphine publiée dans The Conversation montre que les migrants hautement qualifiés dans le domaine des STEM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) sont un moteur de performance en matière d’innovation.

Sans oublier que l’immigration est une aubaine pour nos retraites. Nous manquons cruellement d’actifs qui cotisent aux régimes des retraites. L’immigration est une source précieuse de financement de notre modèle social. De nombreux pays comme l’Allemagne ou le Canada favorisent l’entrée des migrants. La France, elle, ferme ses portes…

Même les économistes Madeleine Péron et Emmanuel Auriol, membres du Conseil d’Analyse Économique soulignent que notre pays se prive d’une immigration nécessaire à sa croissance et précisent que le débat se concentre sur des aspects identitaires et sécuritaires, omettant que les arrivées d’étrangers en France se situent sous la moyenne européenne. (tribune publiée dans le journal Le Monde)

Attention ! Notre article Loi immigration et OQTF n’a pas pour but de vanter les atouts de la migration choisie au détriment d’un accueil inconditionnel. Bien au contraire, l’immigration choisie n’est qu’une extension de la colonisation. En somme, le message du gouvernement, c’est : si on a besoin de vous, on le fait savoir et quand on a plus besoin de vous, il faudra repartir. L’objectif reste l’exploitation humaine. Avant nous avions les colonies et si aujourd’hui elles sont officiellement indépendantes, officieusement, on continue d’exploiter les êtres humains sans vergogne…

L’exploitation des travailleurs sans papier : l’hypocrisie de la loi immigration et OQTF

Si face caméra, l’extrême droite et ses mouvements affiliés crient à l’invasion migratoire, accusent les migrants de « voler » le travail des « français » et de profiter des aides sociales, la réalité sur le terrain est tout autre. Ceux qui dénoncent le plus l’immigration illégale sont souvent ceux qui en profitent le plus.

Voici quelques faits d’exploitation, et ce, jusqu’au sommet de certaines institutions publiques…

👉 Dans le Lot-et-Garonne, un élu de la Coordination Rurale est visé par deux plaintes pour traite d’êtres humains. Il est accusé d’avoir fait travailler des ouvriers agricoles sans-papiers, sous-payés, logés dans des conditions indignes et menacés d’expulsion. (source Reporterre)

👉 Dans les secteurs du bâtiment et de la sylviculture, une enquête de l’Institut syndical européen révèle un système bien huilé d’exploitation de travailleurs migrants sans statut, notamment dans les coupes forestières ou sur les chantiers en sous-traitance. Ces travailleurs vivent dans des cabanes de fortune, payés au noir, sans contrat, sans protection. (source ETUI)

👉 Et sur les chantiers des JO 2024 à Paris, les témoignages d’ouvriers sans papiers se sont multipliés : salaires impayés, conditions de travail inhumaines, harcèlement, menaces d’appel à la police en cas de réclamation. Ces Jeux, vitrine de la République, ont été bâtis sur la sueur d’une main-d’œuvre invisible. (source Révolution Permanente)

Loi immigration et OQTF : une autre approche est possible

Les OQTF, dans leur version actuelle, ne règlent rien. Elles servent surtout à créer un ennemi intérieur facile à désigner, facile à expulser, utile pour les sondages.

Au niveau européen, la Cimade milite pour des politiques migratoires radicalement différentes. L’organisation a d’ailleurs publié 10 propositions basées sur une approche plus juste, plus humaine, et respectueuse des droits essentiels.

Accueil des personnes migrantes dans le respect des libertés et des droits fondamentaux.
Réelle coopération internationale avec les pays non européens.
Promotion de la solidarité comme une valeur fondamentale, etc.

En Saintonge, et ailleurs, la mobilisation citoyenne rappelle une vérité simple : une société digne ne chasse pas ses travailleurs, ses voisins, ses enfants scolarisés. Elle les accueille, les protège, les intègre.

L’histoire jugera ceux qui ont laissé faire. En attendant, nous, on continue à se battre. Mais avec vous, c’est encore mieux !

D’ailleurs, voici deux autres articles qui parlent de luttes sur lesquelles il est essentiel de se mobiliser : l’usine à saumons prévue sur l’estuaire de la Gironde et la centrale à bitume près de Saintes.

Nous remercions chaleureusement l’équipe du CAE de Saintes qui a accepté de donner de son temps et de nous délivrer de précieuses informations qui nous ont permis d’étayer notre article Loi immigration et OQTF de faits concrets.